HIOLLE Industries
Dénouement positif du litige lié au transfert d’une sucrerie vers l’Egypte
Valenciennes, le 11 Septembre 2015
Le litige lié au transfert d’une sucrerie de l’Espagne vers l’Egypte qui opposait depuis 2011 HIOLLE Industries face à son client, Alexandria Sugar Company (ASC, sucrerie en Egypte), a été finalement résolu par sentence arbitrale du 31 Août 2015 rendue par le Tribunal arbitral constitué à cet effet auprès de la Chambre de Commerce Internationale de Paris.
La sentence arbitrale a confirmé pleinement les arguments de HIOLLE Industries et a ordonné la partie adverse, ASC, de payer à HIOLLE Industries un montant de 2.7 millions d’euros du total des 3.4 millions d’euros qui demeuraient impayés. S’ajoutent les intérêts de retard estimés à plus de 160 000 euros. Ce jugement a également ordonné à ASC la libération immédiate des garanties bancaires de HIOLLE Industries qu’elle retenait de façon abusive (la Garantie de performance de 2.5 millions d’euros et la Garantie de remboursement d’acompte de 3 millions d’euros). En outre, la sentence arbitrale a rejeté une grande partie de la demande reconventionnelle qui avait été introduite par ASC, notamment une réclamation forfaitaire de 16 millions d’euros. Cette sentence confirme ainsi que HIOLLE Industries avait bien rempli toutes ses obligations dans le contrat de transfert de la sucrerie de l’Espagne vers l’Egypte.
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